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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f69a7ecdc6046d47648cdc
1 octobre 2025
Le 18 septembre 2025, la SAS S & B a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f69f99cdc6046d4764df1f
15 octobre 2025
Le 6 Octobre 2025, la SARL FORTEL a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f6a09acdc6046d4764ef8e
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en statuant dans les termes ci-après.
Chambre 05
69f6c177cdc6046d476705c6
7 janvier 2026
69f6c611cdc6046d4767509a
69f6c80bcdc6046d4767709c
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 892539727 (2021B00004) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69da1601cdc6046d47dd0d81
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 978523553 (2023B01166) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 834978959 (2018B00137) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal еt sollicité l'ouverture d'une procédure
Procédures Collectives
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 978813079, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 902894633, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17aa3cdc6046d4749c384
8 octobre 2025
au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 948374780 (2023B00312) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69b17b5ccdc6046d4749d92e
au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 893162792 (2021B01922) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Trib. de Commerce
69bc7f72cdc6046d4742b2ba
7 octobre 2025
Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Suivant procès-verbal en date du 02/10/2025, Monsieur [W] [Y] a procédé
69c2baa8cdc6046d47c8a804
4 juillet 2025
Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par ses co-gérants Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SCI MN SPORT 32
69c51aeecdc6046d4707a175
28 janvier 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de [Localité 1] sous le numéro B 790955439, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69c51b10cdc6046d4707a423
des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 414065037, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
tenu au greffe du tribunal de commerce d'Arras sous le numéro : B 918480518 (2022B01394) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
tribunal de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 437750185 (2004B00157) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
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