Renvoie l'affaire à l'audience du 16 juillet 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Dit que conformément à l'article L 621-4 et R 621-14 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe par qui

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé sans réserve en date du 3 avril 2023, concernant les prestations d'électricité et d'alarme.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 18 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. BERNA, M.

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SASU LTB CONCEPTION, en la personne de son président

du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, a comparu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 23 Octobre 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. PARIENTE, M. DESPLANS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

: Micro-crèche Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026 et lors de cette audience, a été entendu, monsieur [H] [K], gérant de l'EURL [V], conformément aux articles

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026 et lors de cette audience, a été entendu, M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en audience publique où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M.