de l'audience du 28 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

prétentions, de : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats JUGER

JUGER que ces omissions doivent être réparées.

Le train de vie du dirigeant représente 80 % du chiffre d'affaires en 2021 et pour l'année 2022, on ne sait pas car il n'y a pas de comptabilité.

remplies, Juger qu'il y a lieu de faire abstraction de l'avis juridique émis par l'expert judiciaire Monsieur [V], Juger qu'en présence d'une réception sans réserve, la société LES GRANDS BUFFETS n'apporte

Dire et juger recevable et bien fondée la société ADS ASCENSEUR en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dire et juger irrecevable et mal fondée la SNC 14 MONNIER en son opposition à l'Ordonnance

est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de prêt du 25 août 2022, Vu l'acte de cautionnement en date du 25 août 2022, * JUGER

* Juger que la rémunération du liquidateur sera mise à la charge de la société AU JOYEUX REVEIL. CONDAMNER M.

en date du 23 mars 2026, la SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL a assigné la SAS LT DISTRIBUTION EUROPE aux fins de : Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société FOS MARITIME INTERNATIONAL, Juger

justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la société de droit étranger IT MarketPlace SA nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC DIRE ET JUGER

comparaître le 10 Octobre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles susvisés, Vu les pièces versées aux présents débats, * JUGER

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 février 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * [E] ISNARD et Marie JONEAUX, Juges, Assistés de Julie

présence du Ministère public, représenté par Madame Nathalie QUERAN, Procureur de la République, Prononcée ce jour par mise à disposition au greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie

présence du Ministère public, représenté par Madame Nathalie QUERAN, Procureur de la République, Prononcée ce jour par mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie

et honoraires) Qu'eu égard aux diligences accomplies à ce jour, et restant à accomplir, il apparaît nécessaire d'autoriser le renouvellement de l'examen de cette affaire et de fixer ce délai à une année

datées du 22 mai 2024, la société Locam-Location Automobile Et Matériel demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats Juger

Elle demande le paiement de ce préjudice évalué dans le rapport d'expertise à la somme de 308 328 € pour les années 2021 à 2024 et de 6 000 €/mois pour 2025.

Une année plus tard, au mois d'octobre 2024, SAS ECO'PRISME a dénoncé le contrat au motif de l'absence de commande sérieuse et de dérive contractuelle du demandeur.

Vu les dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Entendre juger que les intérêts dus au moins pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts.

Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU [Adresse 4] Représentée par Maître Anne