PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons Mme [B] [X] née [F] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA [K] : * la somme provisionnelle

d'inscription au répertoire général : 2025 018680 Débiteur(s): Mme [N] [R], [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Présente en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

redressement judiciaire, il convient en conséquence de convertir la procédure de sauvegarde en une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 25 octobre 2025 afin d'écouler les denrées

capital de 1 800 720,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis

Denis BAYARD, juge-commissaire.

décembre 2024, l'URSSAF D'AUVERGNE demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société [S] [J] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente à emporter ou sur place de toute denrée

Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL REGUS de payer à la SARL SOCOFRAM, en deniers ou quittances valables, la somme de

débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 9 H 30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur, [K], [C] Monsieur Denis

[P] [F] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -SAS NIP UX EXPERTS - Sigle: DW -Parquet R.G. : 2025108154 P.C. : P202500899 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL LIBERO STOCK SERVICE, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître VAN DEN

2] sous le numéro 388 120 636 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

DEFENDERESSE SAS SO'HOTELLERIE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par Denis

de 40 € est également due ; Attendu qu'en conséquence, il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société JOTT OPERATIONS S.A.S.U. à payer en deniers

CENTIMES TTC (69,59 €) RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS

RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN,

[L] [E] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON : la somme de 134 663,41 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, les intérêts

En conséquence, Nous condamnerons la société [E] [U] à verser à la société [C] à titre provisionnel, en deniers ou quittance, la somme de 12 817 euros au titre de l'arriéré de loyers et/ou indemnité d'occupation

Maître Olivier HASCOËT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Ingrid TROJMAN-DERY