CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 436 résultats pour « conseiller rapporteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b95ecdc6046d470d38b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8e2cdc6046d473de47b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

lieu) et du rapport du mandataire judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce rapport et des explications fournies à l'audience qu'il est nécessaire que la poursuite de la procédure soit ordonnée pour permettre

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb920cdc6046d4711dcb3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55eb9cdc6046d47a52bd6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0d6cdc6046d470fc52b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9e5cdc6046d4711eadd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef574ecdc6046d47b5ce49

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150f1cdc6046d47a80471

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

.

69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CODEXO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e18cdc6046d4737e960

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, a fait part de ses observations et d'une trésorerie positive, il a sollicité le maintien de la période d'observation ; Dans son rapport, le juge commissaire a émis un avis favorable au maintien de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05bd9cdc6046d4794c329

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd425cdc6046d47894033

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb442bcdc6046d47cbfd1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986f4cdc6046d473480d3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidation judiciaire de la SARL PLM CONSEIL jusqu'au 23/01/2026.

Source officielle

Page 69 sur 872

← PrécédentSuivant →