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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcafc7cdc6046d47110afa
14 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcafdbcdc6046d47110d22
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère chambre
69e7b95ecdc6046d470d38b6
7 avril 2026
Il s'en rapporte à la sagesse du tribunal.
4ème chambre A
69e9f8e2cdc6046d473de47b
20 octobre 2025
lieu) et du rapport du mandataire judiciaire ; Attendu qu'il résulte de ce rapport et des explications fournies à l'audience qu'il est nécessaire que la poursuite de la procédure soit ordonnée pour permettre
2ème A
69dcb920cdc6046d4711dcb3
12 janvier 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55eb9cdc6046d47a52bd6
6 octobre 2025
le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur
1ère A
69dca0d6cdc6046d470fc52b
7 juillet 2025
69dca409cdc6046d471009ef
16 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire.
69dcb9e5cdc6046d4711eadd
Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation.
Trib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef574ecdc6046d47b5ce49
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.
69c150f1cdc6046d47a80471
10 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
.
69d8dc4fcdc6046d47c1e95e
1 avril 2026
COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CODEXO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
69ef5d62cdc6046d47b66854
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69a52e18cdc6046d4737e960
15 avril 2025
, a fait part de ses observations et d'une trésorerie positive, il a sollicité le maintien de la période d'observation ; Dans son rapport, le juge commissaire a émis un avis favorable au maintien de la
69c05bd9cdc6046d4794c329
8 juillet 2025
BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69fc7b0fcdc6046d47ea80ad
6 mai 2026
à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd425cdc6046d47894033
29 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
Chambre de vacations PC
69fb442bcdc6046d47cbfd1c
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
9ème chambre
69e986f4cdc6046d473480d3
23 janvier 2025
liquidation judiciaire de la SARL PLM CONSEIL jusqu'au 23/01/2026.
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