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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République non représenté à l'audience.
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dcc8cdc6046d47083ea1
2 avril 2025
DU CHAMP A L'ASSIETTE (SARL) non comparante bien que régulièrement convoquée.
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
9 juillet 2025
[H] [O] dument convoqué en Chambre du conseil, non comparant. Après en avoir délibéré conformément à la loi, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de M.
69a2e46acdc6046d4708f2ba
[M] [Z] dument convoqué en Chambre du conseil, non comparant. Après en avoir délibéré conformément à la loi, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de M.
69a2e57acdc6046d470907c8
Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
69a2e589cdc6046d470908c2
[Y] [Z] dument convoqué en Chambre du conseil, non comparant. Après en avoir délibéré conformément à la loi, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de M.
69a2e59ecdc6046d47090a07
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
[R] [A] dument convoqué en Chambre du conseil, non comparant. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.
69be3325cdc6046d47695417
14 janvier 2026
[Q] [X], représentant légal de MAISON DU SUD (SAS) non comparant en Chambre du conseil le 14/01/2026, Prononce la liquidation judiciaire de [Adresse 2] (SAS) [Adresse 4]. Désigne M.
69b2eb68cdc6046d476dd905
8 juillet 2025
DESIGNE Maître [A] [M], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
69c7c8c3cdc6046d47490f88
DESIGNE Maître [P] [G], [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
69f73024cdc6046d476f64af
8 janvier 2026
2025F11653 - 2600800003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F116532025F11821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 Jugement d'ouverture
.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
69b780bacdc6046d47d0f9e0
69b781eecdc6046d47d10d03
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
69b79aa9cdc6046d47d2ef41
7 janvier 2026
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