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6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d56fcdc6046d47c16865

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République non représenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c695cdc6046d4748e977

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur le Procureur de la République non représenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dcc8cdc6046d47083ea1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DU CHAMP A L'ASSIETTE (SARL) non comparante bien que régulièrement convoquée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e45bcdc6046d4708f1b9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[H] [O] dument convoqué en Chambre du conseil, non comparant. Après en avoir délibéré conformément à la loi, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e46acdc6046d4708f2ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[M] [Z] dument convoqué en Chambre du conseil, non comparant. Après en avoir délibéré conformément à la loi, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e57acdc6046d470907c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e589cdc6046d470908c2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Y] [Z] dument convoqué en Chambre du conseil, non comparant. Après en avoir délibéré conformément à la loi, Ouvre une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e59ecdc6046d47090a07

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2b72cdc6046d4768cd7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [A] dument convoqué en Chambre du conseil, non comparant. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3325cdc6046d47695417

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Q] [X], représentant légal de MAISON DU SUD (SAS) non comparant en Chambre du conseil le 14/01/2026, Prononce la liquidation judiciaire de [Adresse 2] (SAS) [Adresse 4]. Désigne M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb68cdc6046d476dd905

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Maître [A] [M], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8c3cdc6046d47490f88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Maître [P] [G], [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73024cdc6046d476f64af

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025F11653 - 2600800003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F116532025F11821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69e34c56cdc6046d47ab5f32

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b792dbcdc6046d47d26ead

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b79aa9cdc6046d47d2ef41

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle

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