CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c95d5cdc6046d4734b7f1
6 mai 2026
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.
6a0c980dcdc6046d4734e46c
Minute signée par le président du délibéré et le greffier. 1 Le 20 avril 2026, la SAS HOPLEISURE a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Chambre 05
6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff
13 mai 2026
Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en statuant dans les termes ci-après.
6a0fa2decdc6046d4781d87e
Le 29 avril 2026, la SASU SITOT a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a0fa309cdc6046d4781db1a
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7e7ccdc6046d474a1d28
18 mai 2026
greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 880810791 (2020B00054) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69f6f63ecdc6046d476b2ccc
18 mars 2026
Le 9 mars 2026, la SASU NAB a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6a1981dccdc6046d475c65de
20 mai 2026
Le 6 mai 2026, la SARLU [W] a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
D'OBSERVATION DE : La société JIF HOLDING [Adresse 1] Activité : La prise de participation au sein de toutes sociétés quelle que soient leur objet social et leur activité, la possession de toutes filiales
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience, engagée sur le fondement des articles 906 et suivants du code de procédure civile.
Chambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
[X] [F] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
69f37a03cdc6046d4719c1fd
[J] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
69f37a73cdc6046d4719cceb
[X] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et [B] ; * Le capital social de chacune
69f37a98cdc6046d4719cf5c
[G] [R] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu des faits de la cause, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure
audience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025 Par jugement du 11/03/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
1 juillet 2025
Il convient de rappeler que par jugement du 20 juin 2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 631-
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code
Chambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS Groupe GP Invest 107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347
Chambre Procédures Collectives 1
69e5f283cdc6046d47e1d70b
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A [Adresse 1] Activité : L'activité de maître d'œuvre et de coordinateur de travaux du bâtiment ; L'acquisition, la gestion
Page 69 sur 130