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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
Trib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
e) par Maître [G] [X] [Adresse 5] Maître [D] [N] [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] Maître [C] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant Copie
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
En défense, la SARL MCC soutient : Que la société JELINE s'est bien gardée d'agir à l'encontre de l'assureur qui, le 2 août 2019 avais pris l'engagement d'une garantie mécanique de 24 mois donc en cours
AFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
dans les dépens (Art 701 du CPC) : 102,80 € HT, 20,56 € TVA (20%), 123,36 € TTC RG 2025006819 - Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 102,80 € HT, 20,56 € TVA (20%), 123,36 € TTC Copie
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, devant la spécificité technique du différend entre la société COMROD FRANCE et la société ELBY-PLANETEL a fait appel à un expert judiciaire près la cour
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre BOISTEL demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [A] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Hélène ABOUDARAM-COHEN Copies
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR allègue que « La société ENERGIES France ne s'est elle-même aucunement renseignée auprès de la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR quant à l'existence des contrats en cours
69bdca52cdc6046d4761597a
de plein droit l'exigibilité immédiate des sommes dues Sur l'exercice par les époux [U] du droit au retrait litigieux ; que le droit de retrait litigieux est possible uniquement en cas de procès en cours
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
Copie exécutoire : BOCCON-GIBOD Matthieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
liste de diffusion du rapport de sauvegarde, seul Monsieur [J] [A] aurait pu constater l'absence de sauvegarde effective » ; Enfin, pendant les trois mois de fin Août à fin Novembre 2021, période au cours
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
2025J00177 - 2613500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le passif social et fiscal du groupe généré depuis le 1er janvier 2025 et dont le paiement a été suspendu s'élève à 48,5 M€, est réparti comme suit : […] Enfin, un contrôle fiscal est en cours notamment
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
En effet, depuis la réforme de 2016, les juridictions et notamment la Cour de cassation dans ses arrêts du 29 juin 2021 s'accordent sur le fait que seuls les massages thérapeutiques relèvent désormais
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
[J] ; les sociétés convoquées à cette expertise étaient : la Société AUTO LIGNERONNAISE, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] au cours des deux dernières années l'indemnité de référence sur deux ans serait de 70 366,92 € et de 87 975,06 € sur la base d'une moyenne des commissions mensuelles ; * Sur le rappel forfaitaire
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [C] [D] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [R] [E] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Thornton a fait apparaitre des résultats financiers prévisionnels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 en écart de plus de 13 millions d'euros par rapport à ce que les dirigeants avaient annoncé au cours
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Les parties s'accordent sur ce point le 21 août 2017 et les amendements aux connaissements initiaux sont finalisés le 24 août 2017, soit 24 heures après l'arrivée du navire.
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