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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d59899cdc6046d47756d76
17 octobre 2025
Ltd. à payer à la société Elengy Hub & Expertise la somme 30.000 euros, au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.
.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
C'est dans ces circonstances que Monsieur [F] [G] a déclaré le sinistre auprès de son Assureur Protection Juridique, lequel a mandaté le Cabinet « EXPERTS GROUPE » aux fins d'effectuer une expertise contradictoire
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
En défense, la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au Tribunal de : * JUGER que la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE n'a pas commis de manquement.
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
menées par l'expert [T] [F] et que son rapport d'expertise à venir lui sera opposable, Donner acte à la société [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE de ce que la mise en cause de la société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
À la suite du constat de l'expert amiable, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés le 22.07.2022.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
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1 avril 2025
Confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en matière électrique connaissant les règles de l'art relatives à la réalisation des installations électriques (NF C 15-100) et en matière de réseau
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7f25cdc6046d47b0c80b
1 juillet 2025
COMPLETER la mission d'expertise et JUGER que l'expert commis recevra également pour mission de vérifier les dispositions d'urbanisme applicables et le cas échéant, la preuve par les demandeurs de l'obtention
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
La société KAYA LOGISTICS a mandaté l'Agence d'Expertise et Conseil Automobile d'Occitanie afin d'expertiser le véhicule.
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
juger que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
Une expertise amiable a été organisée le 4 avril 2025. Mme, [F], convoquée, ne s'est pas présentée.
Trib. de Commerce
6a0c4192cdc6046d472dfbcc
13 mai 2026
* vu les conclusions de la société EMPIRE EXPERTISE SELAS du 17 mars 2026.
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
Ce préjudice ressort du rapport d'expertise du 7 août 2020 rédigé unilatéralement par le cabinet CPA EXPERTS. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.
R E F E R E
69a744f8cdc6046d47689e02
Par ordonnance du 20 mars 2024, le juge des référés, à la demande de Monsieur [F] et la société INIZYS MUTUELLE, a ordonné une expertise judiciaire, et a désigné M.
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
[F] [I] demeurant [Adresse 30] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 juin 2025 en lieux et place de l'expert précédemment désigné.
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
[H], expert judiciaire, a sollicité du juge en charge des expertises, une consignation complémentaire.
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
En conclut qu'il convient d'ordonner une expertise judiciaire et de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente
1ère chambre
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15 juillet 2025
La société [E] INDUSTRIE a saisi le 03 janvier 2023, le tribunal de commerce d'ORLEANS en référé expertise, afin de solliciter une mesure d'expertise judiciaire, ce qui a été fait par ordonnance du 23
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
, soumettre au juge délégué aux expertises du tribunal de céans, le calendrier de ses investigations.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Il produit une expertise graphologique privée qui indique qu'il y est probable que l'acte ne soit pas rédigé de sa main.
69a8f85acdc6046d478c5e5c
3 avril 2025
apparu en cours d'expertise et ainsi désigné par l'expert judiciaire dans sa note n° 1 : « Dans la surface d'accueil, le jour de notre réunion, nous constatons un relief et un décollement du revêtement
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