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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d59899cdc6046d47756d76

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ltd. à payer à la société Elengy Hub & Expertise la somme 30.000 euros, au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

.

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C'est dans ces circonstances que Monsieur [F] [G] a déclaré le sinistre auprès de son Assureur Protection Juridique, lequel a mandaté le Cabinet « EXPERTS GROUPE » aux fins d'effectuer une expertise contradictoire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En défense, la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au Tribunal de : * JUGER que la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE n'a pas commis de manquement.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

menées par l'expert [T] [F] et que son rapport d'expertise à venir lui sera opposable, Donner acte à la société [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE de ce que la mise en cause de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

À la suite du constat de l'expert amiable, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés le 22.07.2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Confier la mission d'expertise à un expert spécialisé en matière électrique connaissant les règles de l'art relatives à la réalisation des installations électriques (NF C 15-100) et en matière de réseau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7f25cdc6046d47b0c80b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPLETER la mission d'expertise et JUGER que l'expert commis recevra également pour mission de vérifier les dispositions d'urbanisme applicables et le cas échéant, la preuve par les demandeurs de l'obtention

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société KAYA LOGISTICS a mandaté l'Agence d'Expertise et Conseil Automobile d'Occitanie afin d'expertiser le véhicule.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

juger que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une expertise amiable a été organisée le 4 avril 2025. Mme, [F], convoquée, ne s'est pas présentée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4192cdc6046d472dfbcc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* vu les conclusions de la société EMPIRE EXPERTISE SELAS du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce préjudice ressort du rapport d'expertise du 7 août 2020 rédigé unilatéralement par le cabinet CPA EXPERTS. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a744f8cdc6046d47689e02

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance du 20 mars 2024, le juge des référés, à la demande de Monsieur [F] et la société INIZYS MUTUELLE, a ordonné une expertise judiciaire, et a désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] [I] demeurant [Adresse 30] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 juin 2025 en lieux et place de l'expert précédemment désigné.

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H], expert judiciaire, a sollicité du juge en charge des expertises, une consignation complémentaire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conclut qu'il convient d'ordonner une expertise judiciaire et de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société [E] INDUSTRIE a saisi le 03 janvier 2023, le tribunal de commerce d'ORLEANS en référé expertise, afin de solliciter une mesure d'expertise judiciaire, ce qui a été fait par ordonnance du 23

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, soumettre au juge délégué aux expertises du tribunal de céans, le calendrier de ses investigations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il produit une expertise graphologique privée qui indique qu'il y est probable que l'acte ne soit pas rédigé de sa main.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f85acdc6046d478c5e5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

apparu en cours d'expertise et ainsi désigné par l'expert judiciaire dans sa note n° 1 : « Dans la surface d'accueil, le jour de notre réunion, nous constatons un relief et un décollement du revêtement

Source officielle

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