Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (29), de nationalité française, domicilié [Adresse 2] ; 2.

[A] [T] [Z] CENTRE D ONCOLOGIE [Etablissement 1] [Adresse 1] MAROC comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian MBAYEN-HEGBA [Adresse 3] Mme [M] [B] NEE [U] [H] CAMEROUN comparant

1970 à Villers Semeuse (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 2], partie défenderesse à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition, comparant et plaidant par la SCP LACOURT ET ASSOCIES

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

le n° 838 170 678 Non comparante Monsieur [Y] [Z], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3], de nationalité française, Domicilié [Adresse 4] Représenté par l'Avocat plaidant: SCP IMAGINE BROSSOLETTE

[R] [U] par acte de commissaire de justice du 3 mars 2025 signifié en étude, nous demandant de : vu les articles L. 651-1, L. 651-2, L. 651-3, L. 653-1 et L 653-5 du code de commerce, * Prononcer à l'encontre

Par écritures responsives soutenues à la barre, la société ZEPHYR O.S.C SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1240 du code civil, Vu les articles L. 11-1, L. 121-2, L. 131-1, L. 132-1, L. 211-2

Demandeur (s) : INSTITUT, [L], [P], [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 799 436 001 Représentant (s) : ME MINGASSON Olivier Défendeur (s) :, [T], [H],, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant

[G] [O] [Adresse 4] comparant par Me Jean-Jacques TRINQUET [Adresse 5] [Courriel 1] (75E0943) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE

Demandeur (s) : [S] [F] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [G] [A] Défendeur (s) : [U] [T] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [N] [W] Défendeur (s) : MBS (RESSOURCES PUBLIQUES) [Adresse

Par jugement du 4 octobre 2021, le Tribunal judiciaire de Limoges a prononcé l'adjudication des différents lots en faveur de Mme [Y], moyennant le prix total de 1 165 000 €.

[O] a violé les statuts et violé l'intérêt social, Prononcer la révocation judiciaire de M.

par les parties au domicile du client ou si la signature a été réalisée sous une autre forme ou dans un autre lieu immédiatement près un démarchage physique au domicile du client ou si la signature a

objets des contrats n°1-21-31755925-1 et n°1-21-3186674-1, à savoir : * 60 400,00 euros TTC en restitution de la valeur des matériels, objets des contrats n°1-21-31755925-1 et n°1-21-3186674-1 ; * 4

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST

G CANDINI [E] contre SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES DEMANDEUR Société de droit espagnol C Y G [J] [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]

N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT SARL suivant jugement du Tribunal des activités économiques de Limoges l'ayant désigné à cet effet le 02/04/2025, sise [Adresse 1]

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Le 26 décembre 2023, la société [R] produit la facture numéro [Numéro identifiant 1] adressée à la société [G] pour un montant de 20.055,71 euros TTC concernant le dossier [W] [C] [M].