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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e7254bcdc6046d47fc554c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DÉSIGNE Monsieur [U] [Z], en qualité de juge commissaire, Madame [A] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79cc3cdc6046d476e7f65

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [Z] [F] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f74cdc6046d476ea536

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [X] [Y] [S] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79fd0cdc6046d476eaa24

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Mr [I] [G] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aa2ecdc6046d476f3c3f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur [B] [L] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b413cdc6046d476fc777

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d116cdc6046d47b5c89e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DÉSIGNE Monsieur, [G], [O] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DÉSIGNE Monsieur, [H], [Y] en qualité de juge commissaire et Madame, [R] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792cecdc6046d476df3f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'égard de : SCCV [Adresse 2] FIXE au 16/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉSIGNE Madame [W] [H] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a03dcdc6046d476eb0ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [G] [B] [W] en qualité de juge commissaire et Madame [T] Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f65cdc6046d474ec133

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présidente de la SAS L'O, Présidente de la SAS FRAISES 55, Monsieur [B], Actionnaire, Madame [L] [A], Représentante des salariées, la SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres [R] [H] et [F] [I], Maître Cécile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf0e0cdc6046d4755eef7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Luc MONNIER, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Octobre 2025 : l'affaire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70db4cdc6046d47fa9098

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e71163cdc6046d47faccac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71603cdc6046d47fb1eb5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71bcbcdc6046d47fb8c24

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

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Journal officiel
Modifications diverses

MOULIN, Anne-Cécile, Julie, Charlotte

SIREN 524852555Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/08/2026

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Ventes et cessions

BAR DU CENTRE, DONVEZ, Cécile, Anne-Marie

SIREN 106301617Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/07/2026 enregistré au Service de la publicité et de l'enregistrement Savoie le 16/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00034545 Référence 7304P02 2026 A 01744 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue de l'Epine, Centre Commercial de la Zac de l'Epine 73160 Cognin

13/08/2026

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Radiations

NIATEL, Cécile anne marie

SIREN 810649145Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/08/2026

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Radiations

DONVEZ, Cécile Anne-Marie

SIREN 818002156Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

09/08/2026

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Dépôts des comptes

Anne-Cécile JEGOUIC et Sophie USAN-BOREL, Notaires Associées

SIREN 923715858Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

31/07/2026

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