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550 résultats pour « Aras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURES EN [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience. Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PROCEDURES EN [Localité 2] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 code de commerce) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience et aucune créance postérieure n'a été portée à la connaissance des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36000cdc6046d47aca532

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/03/2026, la société Art

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête en date du 18 mars 2026, SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La capacité d'autofinancement serait autour de 25 K€ dès 2026-2027 PROCEDURES EN [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience.

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TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Exécution forcée en nature (art. 1221 C. civ.) : Poursuivre l'exécution forcée sauf impossibilité ou coût déraisonnable.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant légal : SELAS ARVA

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9a7ecdc6046d478151c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [Adresse 1] Mme [W] [X], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : SARL ARN BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plomberie életricite courant faible et fort peinture

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En euros […] PROCEDURES EN [Localité 4] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 du code de commerce) Aucune procédure ni dette postérieure n'ont été portées à la connaissance du tribunal.

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TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

identifiée sous le n° 833 868 532 RCS BORDEAUX (2017 B 6147), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : organisation d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [D] et à la société 3 ARTS la somme de 130 000 € à parfaire sur la base des conclusions du rapport d'expertise judiciaire de M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE SAINT-ORENS - SONESO [Adresse 1] SIREN : 394 144 422 Par jugement du 18.12.2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS et a désigné la SELAS ARVA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, ont saisi le tribunal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA [Adresse 1] : 338 270 341 Par jugement du 29.09.2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA et a désigné la SELAS ARVA

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TCOM

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 7 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS CERELIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le

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Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPTES PREVISIONNELS Prévisionnel d'exploitation certifié 2026 à 2028 : […] Situation de la trésorerie L'évolution du solde de trésorerie : […] PROCEDURES EN [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

- charges courantes charges de personnel Total des amortissements Résultat d'exploitation Résultat Net PREVISIONNELS DE TRESORERIE : (EN EUROS) […] PROCEDURES EN COURS ET PASSIF POSTERIEUR (art

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 N° de R.G. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

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