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744 résultats pour « Article 28-3 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f25031cdc6046d4700b25b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f3dcfacdc6046d4725f998

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f251d9cdc6046d4700d1bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Q] [U] [Z] [K], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964ddcdc6046d4759d724

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [U], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962f5cdc6046d4759793d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1627fcdc6046d4721e1b1

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

[L] [X], [Adresse 3], non comparant.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des articles A444-32 et suivants du code de commerce en cas d'exécution forcée de la décision à intervenir.

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TCOM

Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3deeacdc6046d47261e93

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 09

69f24769cdc6046d470010d8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 09

69f2477acdc6046d470011e9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 09

69f2486ecdc6046d47002422

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 09

69f24891cdc6046d470026c4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 09

69f248b6cdc6046d4700291b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 09

69f248d6cdc6046d47002b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 09

69f24ae5cdc6046d4700518b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

Chambre 09

69f24b0acdc6046d4700540a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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