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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4849bcdc6046d47c4ad78

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc

Source officielle
TCOM

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d17cdc6046d47c64ce0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb bats : Nicolas PEYRON Ministère public auc

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d80cdc6046d47c656d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des déb oats : Nicolas PEYRON Ministère public auc

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e02cdc6046d47c65ed6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des dét ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51cf6cdc6046d47d2840d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1afdcdc6046d472ab7e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc

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TCOM

Délibérés Référés

69add138cdc6046d47f85e16

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent LALOUM [Localité 2] ([Localité 3]) SCP [R]-BAYARD intervenant par Maître [Z] [R] Défendeur : NAUDET [Localité 4] (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Non-comparant Composition Lors des débats à l'auc

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 7 septembre 2021, la SAS LACK DESIGN CONCEPT informe son prestataire qu'elle ne pouvait pas récupérer le code AUTH de son hébergeur, la société AXECIBLES.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Comparant et plaidant par Maître Vincent THOMAS, membre de la société d'avocats MISSIO, au barreau de AUCH

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* OFFRE DE REPRISE DE LA SAS PARERA * Présentation du candidat Dénomination sociale : PARERA RCS : 351 521 778 RCS Auch Forme sociale : SAS Capital : 300 000 € Siège social : [Adresse 3] Immatriculation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Ordonner à la SARL AMC INFORMATIQUE de communiquer sans délai à la SARL, [D] le code AUTH nécessaire pour accéder au nom de domaine groupe-pools.com.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] chez Cases Investissement avec des sociétés n'ayant aucn lien capitalistique avec elle mais dans lesquelles M. [B] détenait des participations.

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