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146 résultats pour « Badreddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f44390cdc6046d472e92e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle

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Annonces BODACC578 résultats

Journal officiel
Créations

TIFOURA, Badreddine

SIREN 915011100Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/08/2026

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Créations

MAALI, Badreddine

SIREN 912262524Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/08/2026

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Radiations

Maali, Badreddine

SIREN 912262524Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/08/2026

Voir →

Radiations

SAIDI, Badreddine

SIREN 834711442Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/08/2026

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Créations

KORAIBI, Badreddine

SIREN 108479056Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/08/2026

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TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Marion TURRIN/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Non-comparant (e) SCP DISDET & ASSOCIES Me COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS Me COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS Président : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

4] Représentant(s) · Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Philippe MARIN Juges : M Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Pierre VILLAIN M. Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Localité 3] Défendeur(s) : MILLE INVEST (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me ERRERA/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Vincent CADORET/[Localité 6] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Christophe PTAK/[Localité 2] Me Christophe PTAK/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

prise en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Localité 3] Représentant(s) : Me AGHARBI/[Localité 4] Me DELEAU (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/AVIGNO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Localité 4] Représentant(s) : Me ZEITOUN (SELARLPZA)/[Localité 5] Cabinet MARMILLOT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle