Par ses conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

A la barre, la société [Q] soulève une exception d'incompétence au profit du tribunal judiciaire.

Par conclusions déposées à la barre, la société [O] SARL demande au tribunal de : Juger recevables et bien fondées les demandes formées par l'EURL [O], Vu ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137

Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce

Par conclusions écrites développées à la barre, la société R.B EMBALLAGES SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 441-10-III du code de commerce

/04/2026 ; la convocation est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse » bien qu'adressée à l'adresse déclarée du siège social Il résulte de la requête et des éléments exposés à la barre

Par ses conclusions déposées à la barre, la société [Y] CONNECTION SAS demande au tribunal de : Condamner la société [G] [Y] à payer à la société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages

Par conclusions soutenues à la barre, la société ENTREPRISE SECOND SAS demande au Juge des Référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, DONNER

A cette audience, la société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code Civil, Vu les conditions générales

au titre de cotisations impayées, sur la période allant de juin 2024 à novembre 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence du 10 juin 2025, A la barre

2023 à octobre 2025, * 14 contraintes ont été signifiées à la société HAI HAI SAS, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence du 24 novembre 2025, A la barre

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [J] [G] était associée de la SNC BASMAT inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° SIREN : 789 685 435 ; cette société a fait

Il résulte des pièces déposées [G] des explications fournies à la barre : La SARL D2 BATIMENT a été créée en novembre 2020, pour un début d'activité en octobre 2020 ; Elle n'emploie plus aucun salarié

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SASU STAR'AUTO a été créée en octobre 2017 ; en 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 255 708 €, pour un résultat

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif a été vérifié, il est reconnu à hauteur de 228 470,27 € et l'inventaire

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

A la barre, Monsieur [O] [K] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société UNIVERSE FOOTBALL n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le