Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Michèle SOLA, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] [Adresse 4] Représenté par Maître Dominique LE BRUN
Source officielleMERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité 1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
13 octobre 2025
850 441 et dont le siège est sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS,, [Adresse 2] substituant Maître Jérôme NORMAND, avocat au Barreau de PARIS, cabinet BRUN
Source officielleCHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par la SCP ALTY en la personne de Maître Aude LAPALU, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Dominique LE BRUN
Source officiellechambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : SAS CONRES FRANCE, dont le siège social est 78, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris - RCS B 884347261 Partie défenderesse : assistée du cabinet BRUN
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. – Philippe BRUN – Mise à jour de mars 2024). Que M. [N] en redressement depuis le 18 novembre 2013 avait renouvelé son bail le 18 novembre 2016.
Source officielleChambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FARINA Bernard, Président, Mme BRAUN Patrica, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielle5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pierre-Hervé BRUN, (M. OUIN Jean-Paul étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pierre-Hervé BRUN et M. Emmanuelle MENKE, (Mme MENKE Emmanuelle étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre-Hervé BRUN, (M. ROMESTAING Erick étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre-Hervé BRUN, (M. ROMESTAING Erick étant juge chargé d'instruire l'affaire).
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