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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
: non comparante 23) SA ABEILLE IARD & SANTE en qualité d'assureur de SARL NORD CARRELAGE, dont le siège social est [Adresse 17] - RCS B 306 522 665 Partie défenderesse : comparant par La SELARL CAILLE
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en garantie, représentée par la SELAS VOGEL & VOGEL, comparant par Maître Camille
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE e SELARL ETUDE [U] représentée par Me [S] [C] et s qualités de liquidateur judiciaire de la SASU [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Camille
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
ECHAFAUDAGES [Adresse 5] (IV) comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * Mme [T] [K] [U] [Adresse 6] comparant par Me CAMILLE
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2023 004356, Demanderesse à l'appel en garantie - instance n° RG 2024 000758, Comparant par Maître Camille
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 18 Décembre 2025: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.
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