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126 résultats pour « Caroline PAYEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

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15 juillet 2025

15 juillet 2025

son établissement : [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Starsbourg n°890 148 505 (Avocat postulant : Jérôme VEYRAT-GIRARD, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Caroline

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces factures justifieraient donc la somme complémentaire de 47 428,52 euros devant être payée par AXERIA à WANOBI.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [A], candidat repreneur, ont comparu en chambre de Conseil devant : Madame Caroline MAILLARD, Monsieur Hervé DUMOUCEL et Monsieur Karim ESSEMIANI, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Florian

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

région du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, * De rechercher le préjudice subi par la SAS GARAGE RICHART tenant à la différence entre le coût des réparations effectuées et les indemnisations payées

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