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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a182907cdc6046d473a3bd9
18 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 432,35 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril et mai 2025 et
6a0ef19ccdc6046d476e86eb
retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 630,56 euros, au titre des cotisations
6a18288bcdc6046d473a3319
retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 045,10 euros, au titre des cotisations
6a1828d3cdc6046d473a37e1
retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 751,57 euros, au titre des cotisations
6a182863cdc6046d473a301e
, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025
6a1828edcdc6046d473a39d9
retard à compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 862,01 euros, au titre des cotisations
CHAMBRE 01
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
Intempéries BTP a fait assigner la SAS REDMED BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 924826266, en paiement de : * la somme de 3515,79 euros au titre des cotisations
6a111d2ccdc6046d47a3b271
Philippe AMESTOY, Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. quentin BOUTFOL, Greffier.
6a111d46cdc6046d47a3b408
Philippe AMESTOY, Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
Philippe AMESTOY, Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
Intempéries BTP a fait assigner la SARL [K] [D], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 914653886, en paiement de : * la somme de 4192,06 euros au titre des cotisations
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
Intempéries BTP a fait assigner la SARL HSB RENOV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804313831, en paiement de : * la somme de 4468,90 euros au titre des cotisations
Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
avis d'échéances mensuelles récapitulant le montant des cotisations dues pour chaque salarié pour le mois à échoir.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
* la somme provisionnelle de 456,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
69e0c880cdc6046d47712829
* la somme provisionnelle de 20680,43 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
* la somme provisionnelle de 3977,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
* la somme provisionnelle de 1876,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
* la somme provisionnelle de 2472,33 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
* la somme provisionnelle de 4315,36 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à Octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association
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