ADEO EXPO, d'une part Madame [W] [T], chargée d'affaire et d'autre part Madame [B] [M], responsable commerciale, concernant notamment la mise au point du bon à tirer, pouvaient légitimement laisser croire

une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, précisant avoir des problèmes de trésorerie, Monsieur [D] [U], représentant le CROP

arrive, qu'il sera vérifié sur cette période que l'activité ne soit pas structurellement déficitaire, en l'état les chiffres s'améliorent, à vérifier sur la période mars avril 2025, mais la société croit

Le dernier s'établit sur deux colonnes, l'une contenant le numéro de chaque billet, classés dans un ordre croissant, et l'autre leur décompte.

sans délai conformément aux dispositions de l'article L.626-20 du code de commerce ; DIT que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles seront réglées comptant dans l'ordre croissant

délivrer à Madame [Q] [D] une information loyale et exacte sur la valeur de la formation d'Artthérapeute, en délivrant une information volontairement erronée sur toute la période contractuelle en faisant croire

aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl UTT MUD RIDERS [Adresse 2] [Localité 2] Activité : L'achat, la vente de pièces détachées et accessoires pour moto cross

sous le numéro BE 0442 917 143, ayant siège Hospitaalstraat 2 – Boite 3 – 9620 ZOTTEGEM – Belgique, prise en la personne de son représentant légal, comparant par son Conseil la SELARL LES AVOCATS DU CROISE

Elle fournit, outre les 5 factures qu'elle a émises à l'encontre de la société SNC MK, des extraits de comptes pour les périodes concernées sur lesquels figurent les avoirs, et un tableau croisé dynamique

connaissance qu'à réception des mises en demeure et alors que les salariés avaient quitté les effectifs, et n'a pas réagi car elle était étrangère à l'apparence de mandat invoqué, et n'a jamais laissé croire

dans le prolongement direct de la lettre de mission du 24 juin 2022, depuis sa messagerie professionnelle et concomitamment à la souscription des parts de SCPI, en sorte qu'il pouvait légitimement croire

courriers et courriels de relance d'ALVAREZ à BARROTE, pour demander le paiement des 3 factures ; De nombreux courriels envoyés par ALVAREZ à BARROTE dans lesquels le tutoiement est utilisé, faisant croire

Le tribunal doit donc statuer sur le fait que IOC a pu ou non être trompée par les apparences et croire que LSA était son assureur.

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

La SDM ne peut méconnaître les événements survenus en Ukraine alors qu'elle les reconnaît elle même et, elle ment en tentant de faire croire que le marché des pellets était détendu à l'automne 2023.

une solution dégradée a été mise en place, pour permettre à la Société HLR et à sa filiale de travailler sur son nouveau matériel, sans en utiliser toutes les fonctionnalités (notamment la sauvegarde croisée

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

entrepris en qualité de maître d'ouvrage une opération de construction de 8 maisons individuelles, 40 logements collectifs, et 9 lots intermédiaires concernant appelée « Harmonia », située ZAC de la Croix