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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

.

69b792b4cdc6046d47d26c50

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick BEAULIEU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[E] REPRÉSENTÉE PAR Me [X] [E].

Source officielle
TCOM

.

69b79326cdc6046d47d2735d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [U], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[N]- DUVAL représentée par Me [X] [N].

Source officielle
TCOM

.

69b7933bcdc6046d47d27498

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[A] [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[B] REPRÉSENTÉE PAR Me [C] [B].

Source officielle
TCOM

.

69b793a0cdc6046d47d27b4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[G] REPRÉSENTÉE PAR Me [M] [G].

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me, [A], [Y].

Source officielle
TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMET à cet effet, M., [F], [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me, [E], [U].

Source officielle
TCOM

.

69c9265dcdc6046d476601a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [Q], [E].

Source officielle
TCOM

.

69c92692cdc6046d47660fb3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Q]- DUVAL représentée par Me, [J], [Q].

Source officielle
TCOM

.

69c926dccdc6046d4766288f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[V] REPRÉSENTÉE PAR Me, [I], [V].

Source officielle
TCOM

.

69c92713cdc6046d47663b9f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[H] REPRÉSENTÉE PAR Me, [D], [H].

Source officielle
TCOM

.

69c92725cdc6046d4766418c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[R] REPRÉSENTÉE PAR Me, [E], [R].

Source officielle
TCOM

.

6a0bb773cdc6046d472301e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ou à la vente de fonds de commerce. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb6fcdc6046d47233b1a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [O], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [Z].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb93cdc6046d47233d3a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] [N], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[K] REPRÉSENTÉE PAR Me [V] [K].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc53cdc6046d47234829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [M], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me [H] [B].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcdccdc6046d47234fd7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[U] [G], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [E] [J].

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc66cdc6046d47234937

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Patrick BEAULIEU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[A] REPRÉSENTÉE PAR Me [J] [A].

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[J]- DUVAL représentée par Me [O] [J].

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[V]- DUVAL représentée par Me [L] [V].

Source officielle
TCOM

.

69b759a7cdc6046d47ce8a1e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [N] et la SCP ANGEL [Y] DUVAL représentée par Me [Y] en qualité respective de Juge commissaire et de Mandataire judiciaire, concernant l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION

Source officielle

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