En l'espèce, les désordres invoqués par Monsieur, [Y], [I] et Madame, [Y], [B] née, [C] sont réels, et de nature à faire prospérer une éventuelle action au fond.

Il lui incombe donc de démontrer que la société, [Adresse 3] a accepté, préalablement à leur exécution, la réalisation de ces travaux ainsi que leur caractère onéreux.

Aucun acte déloyal (dénigrement, confusion, manœuvres trompeuses) n'est démontré en l'espèce. 4.

Les aménagements correctifs mis en place n'ont pas résolu les désordres et ont aggravé certaines nuisances. L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.

Elle fait valoir que la SAS [T] avait connaissance des désordres dénoncés par la société DOM & CHRIS suivant mise en demeure du 14 mai 2020 en réclamation de la réfection des désordres, du remboursement

tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer, en date du 04/04/2023, pour un montant total de 1 690,30 €, ce qui démontre

* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 17/09/2025 pour un montant total de 2 672,47 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible

l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, sur une période allant du 11/09/2023 au 06/06/2024 a fait l'objet de deux injonctions de payer pour un montant total de 6 615,07 €, ce qui démontre

* Le débiteur a fait l'objet d'une injonction de payer en date du 06/06/2025 pour un montant total de 1157.18 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible

ses dettes fiscales et sociales échues ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour nonpaiement de cotisation auprès de la caisse ile de France intempéries BTP, ce qui démontre

Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence

Ces expertises ont mis en évidence plusieurs désordres : non-conformité du système installé par rapport au système devisé (marque WESPER au lieu de, [Localité 2]), puissance inadaptée et surdimensionnée

connaissance ni de l'existence, ni de la nature ou du montant et le préjudice subi par le Vacon à ce titre n'est ni prévisible ni certain ; Ni le préjudice moral ni la résistance abusive ne sont démontrés

, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état ; Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice

n°l (auréoles en têtes de colonnes wc), 3 459,15 € au titre de la cause A du désordre n°2 (coulures dans les cuisines), * 1 188,44 € au titre du désordre n°3 (remontées capillaires en salles de bains

Décrire les circonstances de la vente ; * Examiner les véhicules de marque RENAULT, modèles Trafic, immatriculés ES-050- GR et [Immatriculation 1] dans les locaux qui lui plaira ; * Examiner les désordres

d'intérêt avec les parties, * examiner le véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT CONNECT, n° de série WF0RXXWPGRJB55305, * donner son avis technique sur l'origine et la ou les causes précises du désordre

des désordres signalés.

La société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a constaté de nombreuses malfaçons et désordres affectant les deux véhicules à la suite des interventions du GARAGE SAINT PIERRE.

L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les