A cette audience, le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 avril 2026.

A cette audience, le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 mai 2026.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004488 Numéro de minute : 293/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés de Me O.

Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°535 372 577 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré

Monsieur [V] [H], assisté de Maître [I], son conseil, Monsieur [D] [E], ès qualités de Président de la SAS [D] [G], repreneur de la SARL [J] [S], assisté de son conseil Maître [L], son conseil ; Le délibéré

Rôle 2025 013067 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin

au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré

Rôle 2026 000500 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin

Rôle 2026 000502 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré et du prononcé : Madame Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 avril 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.