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1 542 résultats pour « Denis CASIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69ef6497cdc6046d47b72b39

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes. INVITE le cas échéant M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef65e7cdc6046d47b750c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef66bacdc6046d47b7664f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db842ccdc6046d47f964a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Activité: Peinture, petite maçonnerie et rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c00ccdc6046d477ddb08

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc7bcdc6046d473e38a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8a0cdc6046d473ddf21

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc0acdc6046d473e2f69

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 5 Novembre 2025, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788c1cdc6046d47056a2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 4 Février 2026, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 20 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 18 mai 2026 à 10 Heures 04 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession

Source officielle

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