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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes. INVITE le cas échéant M.
69ef652ccdc6046d47b73de0
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 17 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
69ef65e7cdc6046d47b750c3
69ef66bacdc6046d47b7664f
Procédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
Activité: Peinture, petite maçonnerie et rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
Trib. de Commerce
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].
69fc8116cdc6046d47eafe3e
20 avril 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
69fc8186cdc6046d47eb082d
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
69e9fc7bcdc6046d473e38a4
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
69e9f8a0cdc6046d473ddf21
69e9fc0acdc6046d473e2f69
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.
1ère chambre
69e77f6ecdc6046d47049104
1 avril 2025
définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 5 Novembre 2025, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 4 Février 2026, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier
69e9fef3cdc6046d473e6c17
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 20 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
69ef64d9cdc6046d47b73233
69ef6561cdc6046d47b74329
69ef672bcdc6046d47b76fcc
6a0f408bcdc6046d4776acad
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 18 mai 2026 à 10 Heures 04 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
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6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession
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