AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
69f0a4abcdc6046d47d51c7b
20 avril 2026
20 avril 2026
production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de l'EURL CI TRANS ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes
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GFA DES DOUETS
28/07/2026
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LE DOUET DE MOULAGNY
28/07/2026
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DOUET, Daryl, Pierre, Edgard
26/07/2026
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Douet, Maxence Franck
19/07/2026
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C. DOUET
14/07/2026
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Procédures collectives
69f0a4d4cdc6046d47d52552
20 avril 2026
20 avril 2026
production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS COFRA ISO ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes
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