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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

septembre 2025, A l'audience, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [D] [I], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société Milles'In SARL dûment

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être favorable au maintien de la période d'observation, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T], ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, La société [I] SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [S], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI DES ABRICOTS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [S], ès qualités, prise en la personne de Maître [E] [U], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société LA SCALA SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [A], ès qualités, prise en la personne de Maître [U] [O], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société MERIMOUT SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [L], ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [I], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [V] SAS dûment

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La mandataire judiciaire indique ne aps être opposé à la poursuite de la période d'observation, La société Naùera Bières et Vins SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire, compte tenu de la défaillance du débiteur, et ne disposant d'aucun élément permettant d'établir la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité, La société PVBAT 33 SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de liquidation judiciaire, compte tenu de la défaillance du débiteur, et ne disposant d'aucun élément permettant d'établir la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité, La société R.A SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

postérieure au jugement d'ouverture, et indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, mais maintenir la requête en liquidation judiciaire déposée le 9 avril 2026, La société CG MANAGEMENT SARL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité ; faisant état d'une trésorerie positive et d'un passif déclaré s'élevant à date à 854.599,75 euros, La société HOLDING CAFE SARL dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS, * SELARL [Z] [U] Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ Représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme

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TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

personne de Maître [K] [M], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité et maintient sa requête en liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 30 mars 2026. AUDIENCE DU 30 mars 2026 M.

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TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'observation, A l'audience, La SELARL [W] [S], prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MY GOODLIFE SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la personne de Monsieur [I] [T], agissant sur pouvoir, ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société HBA TECHNOLOGY SASU dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, La SELARL [M] [L], prise en la personne de Monsieur [Z] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Monsieur [X] [K] [G] dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en la personne de Monsieur [K] [U], agissant sur pouvoir, ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société LAGARETTE EM SAS dûment

Source officielle