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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Tribunal de céans ne sera pas dupe d'une manœuvre grossière de la Société OVOCOM qui a cru pouvoir, dans ses conclusions n°1, demander que la concluante soit « déboutée de sa demande en paiement à l'encontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

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4 avril 2025

date du 01 juillet 2022, de nombreuses anomalies de gestion ont été mises au grand jour ; Que ces dites anomalies graves constatées, ont conduit les nouveaux exploitants, à considérer s'être faits dupés

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal de céans ne se laissera pas duper par les manœuvres grossières des défenderesses.

Source officielle