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Par ordonnance en date du 09/03/2026 de Monsieur [N] [C], la SCP [X] [V] - [B] [W] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [W] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dc6f7bcdc6046d470c514c

Commerce

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 09/03/2026 de Monsieur [P] [Z], la SCP [L] [K] - [A] [F] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [F] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bde2d5cdc6046d476368c7

Commerce

26 janvier 2026

Localité 1] sous le numéro 508 067 428 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15/12/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 15 décembre 2025Président: - Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

ENTRE : SAS INFLUENCE LIFE, dont le siège social est 25 avenue Tronchet 75008 Paris - RCS B 881051247 Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEXT STEP Avocat (C2416) et comparant par la SCP NOUAL DUVAL

Source officielle

TCOM

69b76635cdc6046d47cf5123

Commerce

8 octobre 2025

[E] [U], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL-[J]-DUVAL, prise en la personne de Me [S] [J] en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport du juge-commissaire en date du 30/09/2025 favorable

Source officielle

TCOM

69b76eb5cdc6046d47cfd909

Commerce

7 janvier 2026

[W] [A], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [M] DUVAL en la personne de Me [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire Vu la requête présentée par le mandataire judiciaire en date du 19 décembre

Source officielle

TCOM

6a0d8318cdc6046d474a825e

Commerce

13 mai 2026

[Z] [N], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [L] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 29 avril 2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db464acdc6046d47f56861

Commerce

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 15/01/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [A] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [A] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4874cdc6046d472e8394

Commerce

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [V] [G], la SCP [D] [M] - [I] [N] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [N] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d755f6cdc6046d479dea5e

Commerce

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01657 AQUIMMO / DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Source officielle

TCOM

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

[I] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[A]- DUVAL représentée par Me [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle

TCOM

69c91c2fcdc6046d476517de

Commerce

21 janvier 2026

une activité de étanchéité, bardage-sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 897893806, pour laquelle ont été désignés : M., [X], [C], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL, [A] DUVAL

Source officielle

TCOM

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

[X] [F], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[E]- DUVAL représentée par Me [P] [E], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 5 mai 2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle

TCOM

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

[K] [Z] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL REPRÉSENTÉE PAR Me Sylvie DUVAL [Adresse 2], qui conduira la mission au sein de celle-ci, RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux

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TCOM

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Mme [W] [H] [Q] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL REPRÉSENTÉE PAR Me Sylvie DUVAL [Adresse 2], qui conduira la mission

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TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

Richard THIBAULT, juge commissaire, la SCP Philippe ANGEL - [O] [P] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [P], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [U] en la personne de Maître [Y] [U], administrateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69bde19dcdc6046d4763526b

Commerce

6 octobre 2025

Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffier.

Source officielle

TCOM

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

[V] [C], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me [X] [B], en qualité de mandataire judiciaire, La SELAS [Q] représentée par Me [H] [Q] [Adresse 2], en qualité d'administrateur

Source officielle

TCOM

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

[W] [M], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[F]- DUVAL représentée par Me [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire, Me [A] [J] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire.

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Journal officiel

Ventes et cessions

DUVAT DAMIEN, COURSES EXPRESS D.P

SIREN 789737921Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/12/2025 enregistré au Saintes le 08/01/2026 sous le numéro 2026 00000429 1704PO4 2026 A 00035 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Les Chenaies Vandré 17700 La Devise

24/04/2026

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Dépôts des comptes

DUVAT DAMIEN

SIREN 789737921Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/11/2025

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Procédures collectives

DUVAT, Patrick Georges, (EI)

SIREN 409287638Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/10/2025