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Adresse 1], entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIRET 980 085617 00010, exerce l'activité de « Product Manager » en matière informatique, La SASU Seedext, (ci-après Seedext) développe et édite

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Trib. de Commerce

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Commerce

9 avril 2025

Au nombre de ces contenus, Madame [F] [V] a notamment édité une page sur son site internet dédiée aux « techniques en hydrothérapie » où elle expose au public les techniques de l'hydrothérapie et, surtout

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Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

Compte-tenu de la crise sanitaire de la Covid-19, le remboursement des échéances a été suspendu et réaménagé, et un nouveau tableau d'amortissement a été édité en date du 8 octobre 2020.

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Rendu de décisions

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Commerce

8 janvier 2025

fait assigner devant le tribunal de commerce de Chambéry la SARL, [Q], [X] en vue d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 30 412,51 euros en principal, montant TTC de 15 factures impayées, éditées

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 janvier 2025

Début 2020, l'EIRL [E] [I] a contracté un Prêt Garanti par l'Etat de 35 000 euros auprès de société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES n° 5905842 édité le 1 er avril 2020 remboursable sur

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

29 janvier 2025

DISCUSSION DECISION La société YIELOO est un éditeur de logiciels spécialisé dans le développement de solutions informatiques et de plateformes collaboratives conçues pour optimiser la gestion des activités

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Trib. de Commerce

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Commerce

12 mai 2026

Plusieurs factures ont été éditées : * Le 31 décembre 2023, VEOLIA constate un solde dû de 28,69 € * Le 10 janvier 2024, VEOLIA a facturé 402,60 €, * Le 23 juillet 2024, VEOLIA a facturé 763,56 €,

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CHAMBRE 04

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Commerce

6 janvier 2026

Elle souligne que le 23 juin 2023 alors que la facture litigieuse était déjà éditée depuis 8 jours et les réparations supposément terminées, elle était toujours en attente d'une réponse de la société [

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Chambre 05

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Commerce

1 avril 2025

« 8.3.2 Indemnités de retard (…) À défaut de paiement à l'échéance, une pénalité pour retard calculée sur la base d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible par l'Editeur

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Chambre 05

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Commerce

7 octobre 2025

immédiatement exigible égale au montant des loyers restant à échoir, à compter de la date de résiliation, augmentée d'une pénalité de 10 % de ladite indemnité. » Par ailleurs l'échéancier de loyers édité

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1ère chambre

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Commerce

28 janvier 2026

caractéristiques du contrat de crédit-bail et accompagné d'un échéancier valant facture et de la liste des prestations comprises dans le loyer, * le relevé du compte de [E] [S] dans les livres de CREDIPAR édité

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1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

En complément, en cas de retard de paiement supérieur à 90 jours, l'Éditeur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans sommation. ».

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Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

* Clés de chiffrement, licences logicielles tierces (open-source ou propriétaires) avec droit de cession ou, à défaut, engagement d'obtenir l'accord écrit des éditeurs concernés.

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Rendu de décisions

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Commerce

22 octobre 2025

le souhait de la SARL KIWI INTERACTIVE de reprendre ses obligations contractuelles dès que la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES aura repris les siennes, à savoir le règlement des factures d'ores et déjà éditées

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chambre 1-5

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Commerce

9 avril 2025

utilisateurs extérieurs ; * SIAMAS reproche une mauvaise exécution avec des bulletins de paye et des déclarations sociales (UNEDIC) erronés qui a obligé SIAMAS à mettre en œuvre ses propres moyens pour éditer

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

11 avril 2025

Lorsqu'on se réfère à la facture éditée et remise par Madame [X] [B] concernant le prix de la transaction, on peut y constater le descriptif suivant : « Ensemble de meubles modulaires sur mesure agencé

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REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de

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Trib. de Commerce

69bc6736cdc6046d4740e80d

Commerce

10 janvier 2025

prorata à hauteur de 370 955,51 euros HT soit 445 146,61 euros TTC (pièce n° 18) ; Que cette facture est datée de juillet 2023 alors que les situations de travaux et procèsverbal de réception sont édités

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

26 janvier 2026

Le 25 juin 2020 un facture n° 200562 est éditée d'un montant global de 1 200 euros, Le premier prélèvement a été rejeté par la banque de Monsieur, [R], Ce dernier a adressé un mail le 26/06/2020 indiquant

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AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

En effet, l'email daté du 07 novembre 2023 indique qu'après plusieurs sollicitations en janvier et début février 2023, une vingtaine d'éditeurs, dont la société [Z] représentée par M.

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