société [Y] [T] diverses fournitures et marchandises qui lui ont été livrées, de sorte qu'elle reste créancière de cette dernière à ce titre à hauteur de la somme de 9.149,99 € montant des factures émises

La société PUBLI AQUITAINE SARL indique que la société MGB ELECTRO SARL n'a toutefois pas réglé les factures émises aux échéances prévues.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Elle n'est pas cautionnable. » Cette retenue de 2% correspond aux réserves émises au cours de l'année de parfait achèvement.

HERNE Pierre Avocat (B835) ET : SA LA FRANCAISE DES JEUX, dont le siège social est 3-7 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - RCS B 315065292 Partie défenderesse : assistée de Maître Emilie

Le 24 octobre 2024 par LRAR, MCI annonce qu'il va régler les factures reçues, mais après une retenue de 55 217,53 € HT (66 261,03 € TTC) sur le montant du Devis pour le préjudice tel que MCI l'estime dans

Le conseil de la société SAM MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, en qualité d'assureur de la société CABINET PARAN se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de

Par la suite, des factures ont été émises pour la période du 1 er juin au 21 octobre 2022.

appel aux services de la SARL SECAF CHAMFRAY pour la collecte des déchets non dangereux conformément à un devis n,°[Numéro identifiant 1] pour un montant total de 6483,11 € dont 5 factures ont été émises

La société MAGISTIC [M] a cessé de régler ses échéances de loyers et les mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

* SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Selim VALLIES, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].

En vain.

La société T.N.V ayant du retard dans le règlement des factures qui étaient émises, elle s'est vu signifier : * Une première mise en demeure en date du 27 septembre 2024 pour le règlement d'une somme

02 Mai 2023, la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a mis en demeure la Société [Z] d'avoir à lui payer la somme totale de 73.578,84 € correspondant aux trois factures ci-avant énoncées, en vain

légal [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS Club Montmartre Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Valérie

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Elle ajoute que faute de règlement, elle a adressé en vain, par l'intermédiaire de son conseil, une mise en demeure par courrier recommandé avec AR à la société Ads le 11 juillet 2022 ; dès lors, elle

l'acte introductif d'instance, que celle-ci a été régulièrement engagée, que le commissaire de justice diligenté a procédé sur place et sur les réseaux sociaux à toutes les recherches nécessaires, en vain