Ainsi, le recours à un titre quasi identique à celui de Grazia pour une publication intervenant dans le même secteur aurait pour effet de créer une confusion dans l'esprit du consommateur et relève du

fonds de commerce et à transmettre au Commissaire à l'exécution du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie débutant le 1 er jour du trimestre calendaire suivant l'arrêt du plan soit en l'espèce

fonds de commerce et à transmettre au Commissaire à l'exécution du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie débutant le 1 er jour du trimestre calendaire suivant l'arrêt du plan soit en l'espèce

cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit

Monsieur [Y] [C] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir, Qu'elles permettent à l'entreprise de poursuivre son activité, Qu'ainsi, l'esprit

Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de cession de la SAS SOCIETE NOUVELLE [A] TP, [Adresse 1] au profit de la société EHTP.

En l'espèce, Monsieur [W] [Z] n'a pas opposé de défense au fond ni formulé de demande reconventionnelle, de sorte que son acceptation n'est pas requise.

immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée au SPF, étant précisé que, compte-tenu du prix de vente, il y a peu d'espoir

En l'espèce, la société LIMES soutient que la société BOULANGER lui a imposé des nouvelles conditions contractuelles et qu'aucune négociation n'aurait été possible.

En l'espèce la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE soulève l'incompétence de ce tribunal au motif que les deux sociétés ont la qualité de commerçant et que le contrat cadre conclu entre elles contient une

fonds de commerce et à transmettre au Commissaire à l'exécution du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie débutant le 1 er jour du trimestre calendaire suivant l'arrêt du plan soit en l'espèce

de la SAS CE-BAT sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir, Qu'elles permettent à l'entreprise de poursuivre son activité, Qu'ainsi, l'esprit

En l'espèce, l'obligation dont il est sollicité l'exécution est sérieusement contestable.

En l'espèce, la société TIDF n'a pas réglé la facture d'honoraires de la société SX CONSEILS.

poursuite de l'activité, permettra à l'entreprise de respecter ses engagements à l'égard des créanciers non signataires dont les intérêts sont préservés, il y a lieu de constater que la lettre et l'esprit

La partie défenderesse précise en outre qu'il n'a jamais été convenu expressément entre les parties d'un remboursement au fur et à mesure des relocations sauf dans l'esprit de la partie adverse, affirmé

chaque semestre ; * Transmission au Commissaire à l'exécution du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie débutant le 1er jour du trimestre calendaire suivant l'arrêt du plan soit en l'espèce

cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ; Qu'ainsi, l'esprit