CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER 0 Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50402cdc6046d470553b6

Commerce

2 juillet 2025

02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [X], [L] Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5040fcdc6046d47055509

Commerce

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50428cdc6046d4705571c

Commerce

2 juillet 2025

07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [V] MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50436cdc6046d4705580f

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [L], [Q] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50443cdc6046d47055951

Commerce

2 juillet 2025

2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50451cdc6046d47055aef

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [O], [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504d1cdc6046d47056673

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [P], [N] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504eacdc6046d47056887

Commerce

2 juillet 2025

02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [P], [B] Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5058fcdc6046d470577cf

Commerce

2 juillet 2025

par Mme, [T], [V] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5059ccdc6046d470578f3

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [C], [X] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505a9cdc6046d470579fa

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [B], [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505b6cdc6046d47057bc8

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [I], [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505d0cdc6046d47057e17

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [D], [Y] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505dccdc6046d47057f58

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505e9cdc6046d47058090

Commerce

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505f7cdc6046d4705821e

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [Y], [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50604cdc6046d47058370

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5064fcdc6046d47058a3a

Commerce

2 juillet 2025

] représentée par Me [O] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5065ccdc6046d47058b27

Commerce

2 juillet 2025

] représentée par Me [R] [T] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

Page 7 sur 11

← Précédent Suivant →