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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61683cdc6046d474c43d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0dc55cdc6046d479e0a9b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0dc8dcdc6046d479e0e8e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c865ccdc6046d4733731f
12 mai 2026
12 mai 2026
Aimée MERLANDT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POIDS LEGAL, agissant sous le nom commercial MOTELEC [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me [C] [V] [U] [Adresse 5] et par Me Françoise GICQUEL
Source officielleTrib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
20 avril 2026
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. 000 Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 3 février 2026, Maître Vincent GICQUEL
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
associés à NIORT, en date du 1 er août 2025, ayant pour Conseil la SELARL BRITANNIA, Avocats associés au Barreau de BREST, et représentée à l'audience par Me JOLLY Marion, Collaboratrice de la SCP GICQUEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me François TREMELOT), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d460cdc6046d471457c7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
8 avril 2026
DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [Y] [U]), en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielle2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [S] 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris, représentant légal, absent, représenté par Me Marie Gicquel avocat. M. [K] [M], 1 rue Furtado 33800 Bordeaux, secrétaire général, présent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a60f41cdc6046d474ba284
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce à l'égard de la SAS BRETAGNE CONCEPT HABITAT, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61118cdc6046d474bc58a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DIT qu'il n'y a pas lieu à désignation d'un Administrateur Judiciaire.
Source officielleChambre 04
69f29dfacdc6046d4706aa3b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[N] [K] [Adresse 2] assisté par Me Clément GICQUEL [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61253cdc6046d474bdcb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Code de Commerce à l'égard de la SARL AKOMPLIS, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61415cdc6046d474bfd93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Code de Commerce à l'égard de la SARL TM CARRELAGE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0465cdc6046d47dbe944
8 avril 2026
8 avril 2026
DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [I] [E]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da04b7cdc6046d47dbef1f
8 avril 2026
8 avril 2026
Commerce à l'égard de la SARL L & L MENUISERIE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
Code de Commerce à l'égard de la SAS AD Conception, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
Source officielle1ère chambre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU
Source officiellePage 7 sur 9