société ODTP, ne comparait pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

la société, [D], ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire; SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

Monsieur [A] [V], ne comparait pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

restauration rapide sur place et à emporter Débats à l'audience du 02 juillet 2025 Composition of du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles

cultures et tous autres travaux agricoles Débats à l'audience du 17 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles

Débats à l'audience du 17 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES

Débats à l'audience du 17 septembre 2025 Composition of du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond

Achat vente de véhicules d'occasion Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles

Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES

DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 17 Décembre 2025 de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Pierre LAVAURS, Juge, * Monsieur Gilles

Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles

Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe (SAS) [Adresse 2] représentées par Maître Gilles

Débats à l'audience du 15 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT * : Monsieur Raymond HUGUES

d'événements liés aux sports mécaniques Dirigeante : SARL SC INVEST (RCS 509 670 998) représentée par Monsieur [E] [I] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [E] [I] assisté de Maître FRESEL Gilles

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002734 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [C], dûment

Monsieur [M] [I], ne comparait pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment

T] [D] [U] [S], ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

société Nord Autos, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment

la société [Q], ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment