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172 résultats pour « Gouta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL

Source officielle

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TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL,, [L], [G], Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd060cdc6046d4761d542

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BARE et GOUT, Greffier : Lors des débats : Mme S. LEROY, Lors du prononcé de la décision : Mme S.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur * Fourniture et pose de rives en zinc façonné sur mesure * Fourniture et pose de gouttière

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TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société L'ARGANIER SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société CHEZ NOAM SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR Monsieur [A] [B], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bc38cdc6046d47a0c97e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GROUP SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69a9c230cdc6046d47a1d5e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69a9c345cdc6046d47a1e5fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69a9c6accdc6046d47a23e1b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Paradise SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69a9d8e0cdc6046d47a496d1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

affectée de nombreux désordres et qu'il validait le devis de reprise de la toiture pour un montant de 41 983,25 € TTC, y déduisant cependant la somme de 1 158,22 € TTC correspondant au remplacement des gouttières

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TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69c3289ecdc6046d47d4ef83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

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MARDI

69c32907cdc6046d47d4f6f9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DAD MANAGEMENT a confié à Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel, des travaux de fourniture et pose de stores banne, de profilés aluminium latéraux et de profilés métalliques faisant office de gouttières

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