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JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068106 ENTRE : SAS GROUPE PICHARDIE-BREZZO, dont le siège social est Park Avenue A, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand

. : 2025003825 N° PC : 2024/956 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas Comme un grand [Adresse 1] 854031481 2019B03315 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry

DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTÉ 11 rue Edouard Détaille 75017 PARIS DEFENDEUR SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE

Euro 5 C04 SFR161 * IVECO CROSSWAY Euro 6 C03 CBCW3 * En page 11, à la place du paragraphe « IVECO CROSSWAY Euro 6 avec deux autonomies : * Moyenne autonomie / 232Kwh batteries / environs 200Km * Grande

* en l'espèce, la clause litigieuse donne compétence au Tribunal de Grande Instance et ne prévoit pas de compétence dérogatoire en cas de disparition des TGI.

en date du 06/01/2025 * Pièce 6 : CCASS Com, 16/01/2019, n° 17-20.725 * Pièce 7 : Comptes annuels du 01/11/2022 au 31/10/2023 * Pièce 8 : Ordonnance en date du 14/01/2026 * Pièce 9 : Extrait du grand

: P202101159 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL VITAL ESTHETIQUE, 40 avenue de la Grande

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00072 DEMANDEUR SARLU RSI GRAND

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SVM [Localité 1] GRAND

2025 004103 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANT ID'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : GRAND

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000700 / 2026000005 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME QUILBE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

DU MERCREDI 9 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01142 GREFFE N° 2025J00191 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GRAND HOTEL TRIANON SA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

ENTRE : CAISSE BTP DU GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience

CONDAMNER la GRANDE PHARMACIE DE BERCY aux entiers dépens de l'instance.