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124 résultats pour « Gueniot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck -

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

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4 juillet 2025

[B] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Guynot de Boismenu Pierre, avocat (P426) ET : La SAS SOCIETE MK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 16 octobre 2024, Mme [Z] [Q] a adressé sa lettre de démission à la société GUENO IMMOBILIER. Son contrat ne prévoyait aucune clause de non-concurrence. Le 21 mars 2025, M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BRUSTEL, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [R] [S], domicilié [Adresse 3] [Adresse 4] - [Localité 3], Défendeur comparant par Maître Jean-Paul GUINOT

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