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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
de 28 922,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267506 de 20 000 € avec garantie des frères [E] à hauteur de 8 666,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267514 de 25 000 € avec garantie des frères [E] à hauteur de
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
10 janvier 2025
Qu'en l'espèce, Madame [V] [K] s'est tout d'abord engagée en tant que caution le 24 juin 2022 à hauteur de 19.500 euros.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
JLBG et JLBR ont souscrit chacune à l'émission obligataire à hauteur de 50 000 €, Oryx Partners à hauteur de 1 000 000 €.
Trib. de Commerce
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
auprès de la Banque Populaire du Sud n°09008201 pour un montant de 100 000 €, sur 84 mois, au taux fixe de 1.57 %, Monsieur [S] [R] s'est porté caution de l'engagement de la Société MIKA CONSTRUCTION, à hauteur
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
par la SARL S.M.C MECANIQUE à la EURL [A] [B] est constitutive d'une inexécution contractuelle, Juger que l'EURL [B] [A] sera seulement tenu de régler le prix de la dépanneuse à la S.M.C MECANIQUE à hauteur
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Sa responsabilité sera retenue à hauteur de 60 %.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
, Attendu que la SAS PETIT FORESTIER produit le contrat de location ainsi que les CGV tous deux dûment signés par Mr [W], Attendu que les CGV précisent en le contrat de location que « les parties hautes
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
montant de 148. 000,00 euros, remboursable en 84 mensualités au taux conventionnel de 1,20% l'an, garanti par un nantissement des actions de la SAS [D], et par la caution solidaire de monsieur [Z] [P] à hauteur
5 ème chambre B
69f9e695cdc6046d47a98949
27 avril 2026
de la SAS SCEAUX, a souscrit une caution personnelle et solidaire en faveur de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], garantissant le paiement du principal, des intérêts, frais et accessoires, à hauteur
MERCREDI
69fc578fcdc6046d47e79692
période d'observation avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience, La SCP [R], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [P] [Y], fait état d'un passif déclaré à hauteur
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
en 84 mensualités au taux de 1,85% l'an, destiné notamment au financement de l'acquisition du fonds de commerce, opération elle-même garantie par un nantissement du fonds et une garantie Bpifrance à hauteur
69e341b9cdc6046d47aaacd1
[W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.
69e3448bcdc6046d47aadaa5
Son siège social est dans la Zone Artisanale de [Localité 7] ([Localité 8]), et elle possède un établissement secondaire à [Localité 9] (Haute-[Localité 8]).
6a0c9b77cdc6046d4735182e
13 mai 2026
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 221 712 € démontrant que la société n'est pas en mesure
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
[H] [K] s'est porté caution à hauteur de 78 000 euros sur une durée de 112 mois. La société Sarbannes a été placée en liquidation judiciaire le 14 février 2024.
6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
La Banque Rhône Alpes intervient en sa qualité de créancier privilégié, car l'assurée avait souscrit un prêt auprès de cette Banque, pour l'acquisition de cette habitation.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
euros H.T. résultant de la prétendue absence de livraison des cales, j) Le surcoût de 9.704 euros H.T. relatif à la formation "Avanti "; Déclarer irrecevables la demande de condamnation de STROS à hauteur
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.
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