CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

122 résultats pour « Jean THIBAULT »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE Pierrick -3 [Adresse 2] ET * Madame [P] [J] née [Y] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

19 mars 2026

19 mars 2026

la SAS PSM Dont le siège est [Adresse 6] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Michel JALABERT Monsieur Jean-Marie

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

Annonces BODACC479 résultats

Journal officiel

MOLZA, Thibault, Jean-Claude, Césaire

SIREN 932367782Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

CROULLIERE-DESPROGES, Thibault, Pascal, Camille, Jean

SIREN 107755332Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/07/2026

Voir →

THIBAULT, Rémi, Jean-Louis, Patrick

SIREN 883801839Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

BOUTRON, Thibault,Claude, Jean

SIREN 106940257Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/07/2026

Voir →

MARTORELL, Thibault, Jean-Michel, Phillipe, MARTORELL

SIREN 943517870Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →