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921 résultats pour « Julie Auzas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Donner son avis sur les comptes entre les parties, en ce inclus les surcoûts qui auraient pu être supportés par la société EDILMECCANICA ; * Juger qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le Président

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

il convient de joindre les instances n°2024J395 et 2024J515 Sur les fautes de la société BEYOND et de son gérant, et leur négligence : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e07cdc6046d47d2e2e5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) pour un montant de 81 335, 73 euros ; * Constater que la SAS PBR n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, A titre préliminaire le tribunal rappelle que les diverses demandes de « constater » , « dire», et « juger » , « dire et juger » … ne sont pas des prétentions au sens des articles 4,5, 31 et 768

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Juger que l'expert devra prendre en considération les observations et déclarations des parties en précisant la suite qui leur aura été donnée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ses obligations contractuelles résultant du marché de travaux la liant à la société TAS INVEST, pour le site sis [Adresse 4] [Localité 2], en vue d'une mise en location à des professions médicales, JUGER

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de céans de : JUGER

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le tribunal précisera qu'en cas de non-paiement d'une seule échéance, il y aura lieu de prononcer la déchéance du terme sans autre forme de procès.

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TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que la société SD WORD formule les plus expresses protestations et réserves d'usage concernant la mesure d'expertise sollicitée ; JUGER que la société SD WORD ne s'oppose pas aux termes de la mission

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TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

IARD demandaient donc au Juge des référés d'étendre à la société de droit tchèque TEDOM a.s. les opérations d'expertise confiées à Monsieur [O] [D] par ordonnance de référé du 2 août 2024 et de dire et juger

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

lieu de constater que la SAS HEREL ne se trouve pas en état de cessation de paiements mais qu'elle rencontre toutefois des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ; qu'en conséquence, il y aura

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans le cas contraire, l'indemnité ne sera versée que lorsque la créance du bailleur aura été contradictoirement fixée soit à l'amiable soit judiciairement, étant précisé qu'il y aura alors compensation

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Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

que la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a commis une faute exclusive en ne renouvellement pas le nantissement dans le délai imparti, Juger que ce manquement exclusif de la

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Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

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Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du 09 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, - Erick PICQUENOT et Marie JONEAUX, Juges, Assistés de Julie

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VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence,

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b410cdc6046d4799231e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4be50cdc6046d4799c81e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura

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