à l'audience du 18 novembre 2025, afin de : Vu les articles 872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine. En conséquence, ACCORDER à Madame [I] [N] 12 mois de délais de paiement.

extraordinaire le Juge des référés écarte la litispendance, Sur le caractère non dénigrant des publications litigieuses, ainsi que l'absence de dommage imminent et l'absence de trouble manifestement illicite, JUGER

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, Avocats au Barreau de BOURGES

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

[M] épouse, [L] se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Statuant selon la procédure accélérée au fond au visa de l'article 1843-4 du code civil, JUGER

écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1134,1217 et 1219 du Code Civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment l'article 7, A titre principal, DIRE et JUGER

articles 1103, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu l'article L.441-10, II du Code de Commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, JUGER

DIRE et JUGER que, compte tenu de l'équité, n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. STATUER ce que de droit sur les dépens.

et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces adverses produites aux débats, JUGER

THOMAS-COLLOMBIER - Avocat au Barreau de l'Essonne et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est 14, rue du Bourg

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que le Code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce.

La société CMA CGM a pris en charge le conteneur à bord du navire NCL SVELGEN et transporté à une température de consigne de + 3° Celsius, au départ du port d'[Localité 2] (Norvège) et à destination du

ne peut leur être opposée concernant les obligations de débroussaillement lesquelles ont été respectées, Juger qu'aucune réduction proportionnelle ne peut être opposée au [Adresse 13] DE LA [Adresse

SIBUT BOURDE & P. LEVY, commissaire de justice à [Localité 1], [J] [O] a fait assigner [F] [G] par devant ce tribunal.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION, demande au Tribunal de : * JUGER recevable la demande d'opposition de la SAS JACQUES COEUR

A titre subsidiaire, JUGER qu'il existe plusieurs contestations sérieuses. JUGER que la société HB HOTEL ne rapporte pas la preuve d'une créance certaine liquide et exigible.

DIRE et JUGER que les dépens resteront à la charge de la SMABTP, à laquelle profite la mesure (article 145 du Code de Procédure Civile).

JUGER qu'en cas d'empêchement du mandataire ad hoc précédemment désigné, il sera pourvu à son remplacement par simple requête.

A titre subsidiaire, JUGER que la somme de 4200 € indûment payée à la société F3CB EURL vient en compensation des prétentions de cette dernière.