JUGER que les manquements de la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS causent un préjudice financier et d'image à la SAS CELIANS.

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger

Débouter la société [G] [B] de sa demande tendant à voir juger que la société d'Exploitation [Adresse 6] ne dispose d'aucun intérêt à agir personnel, direct, né et actuel à l'encontre de la SAS [G] [B]

CONFIRMER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 15 janvier 2024, A TITRE SUBSIDIAIRE, si par extraordinaire le Tribunal admettait la recevabilité de l'opposition formée par la RATP : * JUGER

contrat de location nº 321746FP0 conclu le 14 juin 2024 avec la société Indigo, et à la date du 23 février 2025 du contrat de location n°289300FP0 conclu le 25 avril 2024 avec la société Indigo : DIRE ET JUGER

a sollicité la suspension de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2026 et l'interdiction de céder l'actif immobilier, au motif que l'offre d'achat d'ATMOS CAPITAL serait manifestement en dessous

de Commissaire de justice en date du 16 décembre 2024, la société SM FEU a fait assigner la société MAISONS CONTOZ devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir sa condamnation dans les termes ci-dessous

Monsieur [M] [Y] dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.225-252 et L.227-8 du code de commerce, Juger

* Juger que les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC et EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE ont commis une faute inexcusable ou pour tout le moins lourde tant de leur propre fait que celui

du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 septembre 2023, aux fins de : DECLARER les demandes de Monsieur [E] [X] et de la SPFPL [E] [X] recevables et bien fondées, et en conséquence : DIRE ET JUGER

France ; 5°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte à la vie privée des personnes visées par les mesures d'instruction ; 6°) JUGER que les mesures arrêtées par

Par cet acte et à l'audience du 31 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, ECOCASSE demande au tribunal de : * Dire et juger régulière, recevable et bien fondée la demande formulée par

affaire ; * Désigner en conséquence le tribunal de commerce de Lisieux compétent pour connaître le présent litige et renvoyer Cambour à mieux se pourvoir devant le tribunal ; A titre principal, * Juger

En conséquence, le tribunal de céans retient qu'il est compétent pour juger du litige.

Par conséquent : * Dire et juger mal fondées les demandes d'ATI à l'encontre de GENERALI ; * Dire et juger que les dispositions des articles 146 et 238 du code de procédure civile s'opposent à la demande

ses obligations contractuelles ; * DIRE ET JUGER que les demandes indemnitaires de la société AK PARTNERS au titre des préjudices allégués sont manifestement infondées ; * DIRE ET JUGER que la société

et conclusions ; A titre très infiniment subsidiaire, * Constater la nullité de la clause de résiliation mentionnée à l'article 3 des dispositions générales du contrat de financement [R] [V] et la juger

JUGER que la société ETABLISSEMENTS ASTEL n'a émis aucune contestation à réception de l'avenant du 16 juillet 2020, ni durant la poursuite de la phase DET durant les mois de mai 2020 à février 2021, ni