CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 316 résultats pour « Laurant »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc1648cdc6046d470628f0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [Z] [G] [I] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1672cdc6046d47062ce1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [K] [X] [F] [E] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1703cdc6046d47063a0c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [G] 77 ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1756cdc6046d470641c5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté RAPHOUSTORE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc182acdc6046d470653fb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ANGEL'S CAR DETAILING ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1853cdc6046d470657cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ATELIER 77 ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc188ccdc6046d47065c80

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [Y] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc18b7cdc6046d47065fca

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [Z] mariage ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc18e3cdc6046d47066343

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté BMC ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc190fcdc6046d470666d9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté CLEANERIA A.C ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1940cdc6046d47066ad9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté EDEM SERVICES ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc197bcdc6046d47066f85

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [K] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19a5cdc6046d470672b1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [Q] [W] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19d5cdc6046d4706767d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté MHD TELECOM ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19fecdc6046d470679ab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté MRPA ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1a27cdc6046d47067cde

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté DEG CONSEIL ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1a8ccdc6046d470684a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl SOCIETE EDAL ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ae3cdc6046d47068b94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [H] [U] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ff9cdc6046d4706efe8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl 2H Worldwide ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc525dcdc6046d470a1931

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [B] [C] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle

Page 7 sur 216

← PrécédentSuivant →