AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b4ab10cdc6046d47989313
11 avril 2025
11 avril 2025
Cause plaidée en l'audience publique du 10 janvier 2025, Première Chambre, devant Monsieur LACHAUX, Juge faisant fonction de Président, Madame GERMA et Monsieur MAGUET, Juges, lesquels en ont délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
GROUP, en sa qualité d'entreprise principale, a confié à la société TERIDEAL prise en sa qualité d'entreprise sous-traitante, la construction d'une maison d'environ 305m 2 située 142 chemin de la Marguise
Source officielle