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4 548 résultats pour « Marie France »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 667,10 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.387,52 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à novembre 2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France la somme de 294,97€ au titre des intérêts contractuels, à parfaire ; CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIED France la somme de 240 €

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur ce, Les sociétés VISION EUROPE BV et VISION FRANCE SAS demandent conjointement la rétractation de l'ordonnance du 5 mars 2026 ; Concernant la société VISION FRANCE SAS actuellement représentée, vu

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Insurance Europe SA, AXA FRANCE IARD et XL INSURANCE COMPANY SE devant le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 19 mai 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 840,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEUR La SARL AGRITYRE FRANCE SARL [Adresse 4], comparant par Me Philippe NUNES [Adresse 5] et par Me Franck DEMAILLY [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

majoré de 10 points de pourcentage à compter du 23 mai 2023, Déclare la société Manpower France mal fondée en sa demande au titre de la clause pénale contenue dans ses conditions générales, l'en déboute

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 2 mai 2025 la société ELECTRICITE DE FRANCE émettait une mise en demeure de payer la somme totale de 161 952,46 € TTC.

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TCOM

chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef390cdc6046d476eaf43

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.336,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

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TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 641,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

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