Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 23 061,09 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 208 192,98 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 17 902,13 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 68 620,51 €.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 13 salariés.

CREMERIE DE LA VENISE VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix

En date du 31 mars 2023, la société [N] a établi une facture numéro 1367825, pour un montant HT de 15 454,29 euros, soit 18 545,15 euros TTC, à échéance au 15 mai 2023 pour la livraison des pierres.

svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [B] LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

En l'espèce, la SAS ALG démontre, par la production des pièces n°16 et n°17 (état des comptes prorata validé par expert-comptable), que la somme de 1 891,26 € avait déjà été déduite lors du calcul des

, avril, mai, juin juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2023, janvier, février, mars, avril, mai, juin 2024, récapitulant les éléments consécutifs des périodes d'emploi des salariés et

D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 19 mars 2024 la société MENUISERIE, [B] SAS représentée par SELAFA ACD AVOCATS a assigné la société ALFER & FILS SAS, aux fins de réparation de

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix

DE LA SARL AAA IMMO CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

SIMPLIFIÉE DE LA SARL FR ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix