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169 résultats pour « Masini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dit que le passif pourra être réglé par anticipation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PUBLICS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c535cdc6046d47f15c3a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c87dcdc6046d4721f2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BOUGON Philippe, président du délibéré, Mme MADINIER-RITZAU Viviane et M. SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BARBET MASSIN Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a40031cdc6046d471fb5cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 Juin 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4193cdc6046d477f3a64

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf41d7cdc6046d477f3e9b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf423acdc6046d477f44e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4323cdc6046d477f53c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42607cdc6046d47226e54

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4260cdc6046d477f476a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf42d0cdc6046d477f4e73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Délibéré par Monsieur Marc Rennard, président du délibéré, Mesdames Viviane Madinier-Ritzau et Claire Nourry, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle