CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

942 résultats pour « Mineur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8a420cdc6046d471f0260

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DEMANDEUR SACA DALBE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me Gwenaël KERVEILLANT [Adresse 3] DEFENDEURS SARL C'EST NETTEMENT MIEUX

Source officielle

Page 7 sur 48

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC444 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEDIAVISION ET JEAN MINEUR

SIREN 572218022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINEUR BECOURT SYSTEMES

SIREN 432908705Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Sol Mineur Productions

SIREN 899061501Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MEDIAVISION ET JEAN MINEUR

SIREN 572218022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOURCHETTE DU MINEUR

SIREN 439999186Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

09/05/2026

Voir →

TCOM

Chambre 04

69bf1c23cdc6046d477c5bf9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 janvier 2026 N° RG : 2025F00941 La société [Adresse 1] du Carreau de la Mine 13590 [Y] (Maître [G], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de même, les demandes reconventionnelles en résiliation de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE seront dites irrecevables pour ce même motif ; Attendu que le juge des référés invite les parties à mieux

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et non devant « le tribunal de commerce de Nanterre » ; * In limine litis, se déclarer incompétent matériellement au profit du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et inviter la demanderesse à mieux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf05cdc6046d47a783a0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Juge de Référés se déclare donc incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f015cdc6046d473d1daf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en conséquence, la société 121 doit être déboutée de ses demandes et les parties doivent être renvoyées à mieux se pourvoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

des référés ne peut, eu égard aux pièces fournies, trancher le litige opposant les parties ; Qu'il convient donc de se déclarer incompétent au profit des juges du fond et de renvoyer les parties à mieux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa82aacdc6046d47b11a52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous inviterons la société PREFILOC CAPITAL SAS à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous inviterons la société PREFILOC CAPITAL SAS à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9489cdc6046d47b2c4f9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous inviterons la société PREFILOC CAPITAL SAS à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94c2cdc6046d47b2c8ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous inviterons la société PREFILOC CAPITAL SAS à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa956dcdc6046d47b2d5dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous inviterons la société PREFILOC CAPITAL SAS à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aab8fbcdc6046d47b72085

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7facdc6046d47b84faf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aada1bcdc6046d47ba13c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae32fcdc6046d47bb2afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf00cdc6046d477320c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

référés ne peut déterminer l'intention et la volonté des parties à conclure un contrat, la demande de provision doit donc être rejetée pour contestations sérieuses et il convient d'inviter les parties à mieux

Source officielle