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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
le dossier a été communiqué - Ministère Public absent Représenté par : M.
69e55b93cdc6046d47d700c4
le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e55bc5cdc6046d47d704a5
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
7 mai 2026
6a0f799acdc6046d477ebc0d
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.
6a11936fcdc6046d47ac59c9
6a119387cdc6046d47ac5b44
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
6a0f7c17cdc6046d477eef3d
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
6a16ccf2cdc6046d4717e534
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par :
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
6a16cd45cdc6046d4717eb38
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
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